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Intervention de Pascal Eydoux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
s'est inquiété de la pérennité du système de l'AJ et a estimé que la charge de l'accès au droit et d'un procès équitable ne devait pas reposer sur l'avocat, mais bien sur les pouvoirs publics. Il a regretté que le « maillon faible » de la chaîne de l'AJ se situe au niveau des BAJ, dont le fonctionnement laissait à désirer.
Il s'est montré par ailleurs favorable à un regroupement des CARPA, en particulier au niveau des cours d'appel, même si certains de ses confrères restaient attachés à leur identité locale.
Il a souligné que, si l'accès au droit en matière civile ne posait pas véritablement problème, les procédures rapides régissant souvent la matière pénale rendaient difficile l'attribution de l'AJ dans de bonnes conditions. Il a insisté sur la contradiction entre des procédures rapides et une gestion maîtrisée des crédits de l'AJ.
