Intervention de Alain Marter

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Alain Marter, président de l'UNCA :

a observé que, depuis plus de trente ans, les développements informatiques des CARPA devaient beaucoup à ceux initiés par la CARPA de Paris. De même, Papeete est en train de se doter du logiciel développé par l'UNCA pour la gestion de l'AJ, et dans le cadre d'une éventuelle départementalisation, Mayotte avait demandé à être couverte par le système de l'AJ avec, en perspective, la création d'une CARPA.

Il a déploré qu'une cinquantaine de barreaux ne dispose pas de liaison électronique entre la CARPA et le BAJ, malgré les efforts de la Chancellerie.

a estimé que les personnels des BAJ devaient faire preuve d'une plus grande adaptation, car une liaison électronique représentait une garantie supplémentaire de sécurité pour les échanges avec les CARPA.

Concernant les placements des CARPA, ceux-ci sont constitués de SICAV monétaires, qui ne présentent donc pas de caractère « sophistiqué ».

Le taux de report des crédits de l'AJ d'une année sur l'autre correspond au décalage de deux mois dans le versement de la dotation initiale des crédits d'AJ par la Chancellerie. Si ce taux venait à diminuer, cela réduirait d'autant le produit des placements de l'AJ. Il a donc insisté sur les importants coûts de gestion de l'AJ pesant sur les CARPA, les caisses en supportant les trois quarts.

Evoquant les possibilités de regroupement, Me Alain Marter a déploré que la réforme de la carte judiciaire ait freiné ce mouvement en créant un climat d'incertitude au sein des barreaux, même si deux nouveaux regroupements sont en cours. Dans le cadre de la carte judiciaire réformée, il resterait 36 barreaux comprenant chacun moins de 50 avocats, et ces « petits barreaux » devraient être regroupés.

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