Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marter
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Alain Marter, président de l'UNCA :
a indiqué que, si des craintes avaient pu être exprimées en amont des opérations, aucune CARPA concernée ne voulait désormais sortir d'un regroupement. Il a insisté sur la nécessité de maintenir la proximité des CARPA et, également, de prendre en compte les effets de seuil. De plus, certaines économies peuvent être réalisées par l'Etat dans le cadre de l'AJ, en particulier en augmentant le taux de recouvrement effectif de l'AJ et en sensibilisant les magistrats à cet enjeu.
