Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Poirot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
s'est félicité de la contribution des CARPA à la qualité du service public de l'AJ. Il a également exprimé sa satisfaction devant les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes qui ne mettent en évidence aucun dysfonctionnement majeur dans la chaîne de l'AJ.
Concernant l'homologation du logiciel utilisé par les CARPA, est prévue une expertise pour le premier trimestre 2009, même si aucune anomalie particulière n'a été détectée depuis l'entrée en application de ce logiciel.
Il a ajouté que la Chancellerie apporte une attention particulière à la mise en place de liaisons informatiques entre toutes les CARPA et les juridictions, et qu'elles seraient généralisées courant 2009.
Il a précisé que si, pour le projet de loi de finances 2008, le recouvrement de l'AJ avait été estimé par la Chancellerie à 8,9 millions d'euros, ce montant avait été réévalué pour 2009 à 13 millions d'euros.
