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Intervention de Jérôme Poirot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Jérôme Poirot, conseiller du garde des Sceaux, ministre de la justice :
a indiqué que l'AJ pouvait faire l'objet de demandes dématérialisées et que la Chancellerie réfléchissait à une meilleure articulation entre les TGI et les cours d'appel dans le cadre de l'AJ.
