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Intervention de Christian Charrière-Bournazel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris, président de la CARPA de Paris :
a rappelé qu'en matière pénale, l'urgence impose bien souvent d'accorder l'AJ d'office sous réserve d'une étude postérieure. Il a toutefois déploré que cette pratique fasse trop souvent peser la charge financière de l'AJ en totalité sur l'avocat, lorsque celui-ci ne parvient pas à se faire régler ses honoraires par un client ne bénéficiant finalement pas de l'aide.
Il a par ailleurs indiqué que les délais de paiement de l'AJ aux avocats à Paris étaient de deux à trois semaines. Il a en revanche regretté qu'en matière prud'homale les délais de jugement, de six à huit mois en moyenne, aient pour conséquence un paiement très tardif des missions d'AJ.
