Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels avant l'article 8, amendement 48
Philippe Richert, président :Monsieur Gerbaud, les amendements n° °48 rectifié ter et 49 rectifié ter sont-ils maintenus ?
