Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels avant l'article 8, amendement 48

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Les amendements n° °48 rectifié ter et 49 rectifié ter sont retirés.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 47 rectifié ter ?

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