Intervention de Jean-Pierre Fourcade

a mis en relief la hausse prévue pour 2009, par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, des remboursements de TVA et des dépenses liées au régime de la taxe professionnelle. En réponse, Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, a retracé l'évolution, sur les récents exercices, des montants de dégrèvements et compensations d'exonérations bénéficiant aux collectivités territoriales.