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Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission remboursements et dégrèvements - examen du rapport spécial
Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale :a rappelé que les crédits de cette mission étaient évaluatifs, et que leur niveau se trouvait fortement affecté par les modifications de la conjoncture économique.
Puis, sur la proposition de la rapporteure spéciale, la commission a décidé de réserver son vote sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
