Intervention de Adrien Gouteyron

a ensuite montré que le budget triennal 2009-2011 obligeait à des ajustements très ambitieux, et que les dépenses consacrées au réseau diplomatique étaient aujourd'hui « prises en tenaille » entre deux masses budgétaires très dynamiques :

- les cotisations obligatoires aux organisations internationales et les contributions de la France aux opérations de maintien de la paix de l'ONU ;

- et les dépenses liées à la scolarité des enfants français à l'étranger ;

Il a indiqué que la mission affichait une évolution nominale des crédits significative : 7,1 % en 2009, 1,2 % en 2010, - 1 % en 2011, soit sur la période une augmentation de 7,3 %, mais que ce « grain à moudre » était inférieur au rebasage de dépenses ou au transfert de dépenses, dont faisait l'objet la mission « Action extérieure de l'Etat » dans le projet de loi de finances pour 2009. Il a ajouté qu'il y avait donc une mise sous tension des gestionnaires et une incitation aux économies qui prenaient la forme d'une réduction triennale d'effectifs de 700 équivalents temps plein, soit 4 % du total des emplois. Plus d'un départ à la retraite sur deux ne serait donc pas remplacé sur la période 2009-2011.

Il a annoncé que la réduction d'effectifs prévue sur la période 2009-2011 était sensiblement la même que celle prévue dans le cadre du contrat de modernisation 2006-2008, mais que, pendant cette période, l'effort avait pesé pour l'essentiel sur les effectifs des contrats à durée déterminée et des volontaires internationaux, emplois sur lesquels les économies apparaissaient les plus simples à accomplir. A l'inverse, les effectifs de titulaires et de contrats à durée indéterminée avaient été intégralement préservés. Il n'en irait pas de même sur la période 2009-2011, où près de la moitié de l'effort attendu concernait la réduction d'emplois de titulaires.

Il était donc nécessaire d'approfondir la réforme du ministère des affaires étrangères, ce que devait produire la RGPP, au sujet de laquelle il a noté une convergence avec plusieurs préconisations de ses rapports de contrôle.

Au Quai d'Orsay, la RGPP consistait pour l'essentiel, tout en préservant le principe d'un réseau universel, à distinguer trois groupes pour les 160 ambassades :

- une trentaine d'ambassades polyvalentes ;

- une centaine d'ambassades à missions prioritaires ;

- et une trentaine de postes de présence diplomatique aux effectifs très réduits.

a annoncé que les chantiers de modernisation prévus par la RGPP devaient susciter des économies d'emploi sur trois ans comprises entre 320 et 490 emplois, bien en deçà de la réduction triennale des 700 emplois décidée par le ministère des affaires étrangères et européennes.

La trajectoire budgétaire pluriannuelle suppose donc des ajustements budgétaires substantiels qui exigent de vraies décisions, par exemple, dans le cas des centres culturels à l'étranger citant pour cela son rapport de contrôle budgétaire sur l'action culturelle française à l'étranger.

Il a souligné qu'au rang des dépenses non maîtrisées figuraient d'une part les cotisations de pension des personnels détachés dans les lycées français à l'étranger, et d'autre part la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger. Dans ces deux cas, les dotations inscrites sont en deçà, sinon en 2009, du moins en 2010 et 2011, de l'évolution « mécanique » de la dépense.

a ensuite précisé que :

- l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) parait, en l'état, fragilisée : elle n'est pas en mesure d'assumer les surcoûts issus du transfert du paiement des cotisations de pension de ses personnels détachés de l'éducation nationale sans une forte réduction de ses personnels expatriés ;

- la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger va peser sur les crédits consacrés aux Français établis hors de France. Décidée en 2007 dans le contexte de l'élection présidentielle, cette prise en charge devrait progressivement être généralisée, pour atteindre en 2018 un coût de 743 millions d'euros. Il a souligné que le Quai d'Orsay ne pourra financer cette mesure, sans des coupes sévères dans les autres crédits.

Il a souhaité que l'on accompagne l'effort de rationalisation engagé par le Quai d'Orsay dans la gestion des contributions de la France aux organisations internationales. Il a ainsi rappelé que le souhait du secrétariat général de l'ONU de voir son budget augmenter de 50 % en 2009 avait conduit le Quai d'Orsay à ne pas la considérer comme « acceptable en l'état » et à engager une concertation avec les autres grands contributeurs.

Il a donc souhaité que le MAEE tire toutes les conséquences des enquêtes conduites par les commissaires aux comptes des organisations internationales, car certaines contributions internationales ne paraissent plus se justifier d'un point de vue politique. Il a ainsi relevé que l'Union latine, organisation dans laquelle la quote-part de la France est de 38 %, compte 37 Etats membres, pour certains en retard de cotisation, et qu'une reconfiguration de la quote-part de la France, qui représente 1,6 million d'euros, lui paraissait donc indispensable. Il a donc proposé un amendement en ce sens.

S'agissant de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français, il a proposé un amendement de plafonnement de la mesure, afin de la pérenniser, en la rendant soutenable sur un plan budgétaire. Cet amendement répond à des considérations d'équité, compte tenu du contexte économique actuel difficile et exclut ainsi les très hauts revenus de la mesure. Il propose aussi une étude d'impact préalable à toute extension de la mesure, afin d'en prévoir un financement adéquat.

a enfin proposé d'adopter, sous réserve de ces deux amendements, les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Un large débat s'est ensuite engagé.