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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la cour nationale du droit d'asile — Communication
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial :On peut aussi s'interroger sur ce qu'il advient du demandeur d'asile débouté devant la CNDA.
