Intervention de Alain Le Roy

a apporté les éléments de réponse suivants :

- il importait d'avancer sur les projets concrets ;

- les fonds arabes et la Banque islamique de développement pourraient effectivement être intéressés ;

- le secteur gazier et le développement des interconnexions gazières ont été identifiés parmi les projets sur l'énergie ;

- le projet a reçu le plein accord des autorités chypriotes membres de l'Union européenne. Lors de son passage à Ankara, de nombreuses questions lui ont été adressés sur le mode de participation des Chypriotes turcs. Il faut relever sur ce point que la Commission européenne dispose d'un programme d'aide au développement de la partie nord de l'île, qui peut éventuellement permettre aux Chypriotes turcs de participer aux projets à travers ce programme européen ;

 - les questions de sécurité collective et de défense ne font pas partie à ce stade du projet d'Union pour la Méditerranée et resteront traitées notamment dans le cadre du dialogue « 5 + 5 ». La question de l'immigration illégale fait l'objet de négociations européennes, et devrait être traitée dans un cadre européen lors de la présidence française de l'Union européenne ;

- le projet ne s'appuie pas uniquement sur les Etats, mais aussi sur le secteur privé et les collectivités territoriales. Un intérêt tout particulier est d'ailleurs accordé au forum des autorités locales et régionales de la Méditerranée, qui se tiendra à Marseille les 22 et 23 juin 2008 et qui devrait déboucher sur des propositions à soumettre en juillet au Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ;

- l'évocation du projet d'Union pour la Méditerranée dans les enceintes appropriées de l'Union européenne (Comité des Représentant permanents, Conseil des Affaires générales) interviendra dès qu'un accord franco-allemand aura été obtenu;

- d'autres projets de coopération régionale de même nature que le projet d'Union pour la Méditerranée existent d'ores et déjà, qu'il s'agisse de l'organisation économique des Etats de la Mer noire, du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, de la Dimension septentrionale et surtout du Conseil des Etats riverains de la Baltique, formule proche de celle que nous envisageons pour l'Union pour la Méditerranée et où la France, comme l'Italie n'ont qu'un statut d'observateur ;

- un accord avec l'Allemagne est bien évidemment un élément déterminant pour la dynamique du projet ;

- la répartition des crédits de voisinage entre l'Est (un tiers) et le Sud (deux tiers) a été fixée jusqu'en 2010. La France souhaite que cette répartition ne soit pas remise en cause ;

- de nombreux Etats européens ont actuellement des taux d'aide publique au développement très inférieurs à ceux de la France et les engagements qu'ils ont pris dans le cadre européen de porter cette aide à hauteur de 0,56% de leur PNB dès 2010, puis à 0,7% en 2015 devraient leur permettre de consacrer, s'ils le souhaitaient, une partie des sommes ainsi dégagées à des projets portés par l'Union pour la Méditerranée.