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Intervention de Louis Souvet
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Missions « travail et emploi » « ville et logement » « solidarité et intégration » - Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Louis Souvet, rapporteur pour avis de la mission « Travail-emploi » :a d'abord souhaité connaître les raisons de la baisse du chômage observée en 2006. Il a ensuite rappelé que la compensation à la sécurité sociale des allégements de charges est assurée, depuis cette année, par un panier de recettes fiscales et non plus par une dotation budgétaire. L'évolution de ce panier de recettes permet-elle, comme annoncé, d'assurer une compensation intégrale des allégements de charges ? Il s'est interrogé également sur l'état d'avancement de la réforme du service public de l'emploi et sur les intentions du Gouvernement concernant la créance que détient l'Etat sur l'Unedic. Il s'est enfin enquis des raisons de la sous-consommation des crédits affectés au programme Eden (encouragement au développement d'entreprises nouvelles).
