Intervention de Gérard Larcher

a répondu que la baisse du chômage s'explique d'abord par des créations d'emplois dans le secteur marchand : 200.000 créations nettes d'emplois ont été enregistrées en 2006, dont un quart dans le seul secteur du BTP. Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) aurait produit environ 80.000 emplois supplémentaires. La montée en charge des nouveaux contrats aidés s'est poursuivie : plus de 1.200 contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) et environ 700 contrats d'avenir sont signés chaque jour. En revanche, les facteurs démographiques ont peu contribué à la diminution du chômage : 40.000 à 50.000 créations d'emplois supplémentaires sont encore nécessaires chaque année pour absorber le flux des nouveaux entrants sur le marché du travail.

Il a ensuite indiqué que le produit du panier de recettes affecté, depuis l'an dernier, à la sécurité sociale excède d'environ 330 millions d'euros le montant de la compensation due au titre des exonérations de charges.

Concernant le service public de l'emploi, le ministre a insisté sur les progrès réalisés grâce à la convention tripartite Etat-ANPE-Unedic du 5 mai 2006, complétée par la convention ANPE-Unedic du 2 juin 2006, qui traite des aspects opérationnels : le délai nécessaire pour obtenir un rendez-vous entre les deux organismes a été divisé par deux. Il convient maintenant d'aller plus loin, pour constituer un véritable dossier unique du demandeur d'emploi ; la création prochaine d'un groupement d'intérêt public (GIP), en charge du système informatique, commun à l'ANPE et à l'assurance chômage, devrait y contribuer. De plus, le quatrième contrat de progrès conclu entre l'Etat et l'ANPE fixe des objectifs à l'agence à l'horizon 2010.

S'agissant des maisons de l'emploi, 194 projets ont été labellisés à ce jour ; le ministère du travail veille à travailler en étroite collaboration avec le ministère de l'économie et des finances, afin de régler plus rapidement les difficultés de financement qui se posent parfois.

Le ministre a ensuite confirmé que l'Etat négocie avec l'Unedic pour obtenir le remboursement d'une créance déjà ancienne.

Abordant la question relative au dispositif Eden, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a souligné qu'il doit être analysé en lien avec le programme Accre (aide à la création et à la reprise d'entreprise), qu'il est proposé de réformer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Il a insisté sur l'enjeu que représente la création d'entreprises dans le cadre de la bataille pour l'emploi.