Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

A M. Jean-Marie Vanlerenberghe, qui l'interrogeait sur le coût d'une individualisation du fonctionnement du Fcaata, le ministre a répondu que cette question fait actuellement l'objet d'investigations par les services de son ministère.

En réponse à Mme Bernadette Dupont, il a rappelé que le projet de loi de financement de la sécurité sociale contient des dispositions sur le tutorat et le cumul emploi-retraite et a indiqué avoir saisi le ministère de la fonction publique pour que des évolutions analogues soient opérées dans le secteur public. Il a regretté que l'apprentissage dans la fonction publique demeure encore confidentiel.

En réponse à M. Roland Muzeau, il a souligné que le panier de recettes fiscales affecté à la sécurité sociale permet de compenser intégralement les allégements de charges et même de dégager un supplément. Il a contesté l'idée selon laquelle le développement des emplois aidés serait la cause principale de la baisse du chômage et rappelé que la montée en puissance des nouveaux contrats aidés a été, pour partie, compensée par la baisse du nombre de contrats emplois solidarité et de contrats emplois consolidés. S'agissant de l'inspection du travail, il a estimé qu'il est impossible de recruter, dès 2007, un nombre plus élevé d'inspecteurs ou de contrôleurs du travail, compte tenu des capacités d'accueil limitées de l'Institut national du travail, chargé de leur formation.