Intervention de Gérard Larcher

a souligné que la mise en place des maisons de l'emploi est parfois ralentie du fait de l'absence de signature du contrôleur financier et confirmé le chiffre de 194 maisons labellisées, chiffre fourni par la commission présidée par le député Jean-Paul Anciaux.

En réponse à Mme Annie Jarraud, il a rappelé que le plan de développement des services à la personne a déjà favorisé la création de 11.000 entreprises et de 65.000 emplois nouveaux. Il a admis que le cumul de plusieurs contrats de travail est un facteur de précarité pour les professionnels de l'aide aux personnes et a fait part de l'intention du Gouvernement d'accompagner ces personnels en utilisant les contrats initiative-emploi ou les contrats « jeunes en entreprise ». Il a souhaité que les conventions collectives applicables à ces salariés prévoient de vrais déroulements de carrière, comportant des périodes de formation. Il a indiqué qu'il demanderait que soit examiné plus attentivement le cas de la maison de l'emploi de Bayonne.

Concernant le secteur des hôtels, cafés et restaurants, le ministre a rappelé que les partenaires sociaux mènent actuellement une négociation difficile, en vue de parvenir à un accord portant notamment sur les heures d'équivalence et l'octroi d'une sixième semaine de congés payés. Il a précisé que l'aide de l'Etat à ce secteur vise, notamment, à soutenir l'investissement dans l'hôtellerie indépendante.

Abordant la question des fraudes aux Assedic, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a fait part de la préoccupation du Gouvernement, qu'il a dite partagée par les partenaires sociaux, estimant que ces comportements frauduleux menacent la crédibilité de nos systèmes de solidarité. Il a néanmoins demandé que l'on ne soupçonne pas chaque chômeur d'être un fraudeur en puissance. Il a évoqué différentes modalités de la fraude aux Assedic, qui peut s'appuyer sur la constitution de sociétés-écrans et comporter une dimension transnationale. Si le croisement des fichiers et la centralisation de fichiers à l'Unedic permettent de déceler les fraudes, des progrès peuvent encore être accomplis dans la coordination entre les Assedic et les Urssaf.