Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Georges
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlfss pour 2007 — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et philippe georges directeur de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
Philippe Georges, directeur de la Cnaf :
a précisé que les Caf assurent gratuitement la gestion du RMI pour les départements, de la même façon qu'elles le faisaient précédemment pour le compte de l'Etat. En revanche, lorsque les départements demandent aux caisses des services supplémentaires, notamment lorsqu'ils leur délèguent l'instruction des demandes, ces services sont facturés au département, à prix coûtant.
