Intervention de Frédéric Van Roekeghem

a observé que les dépenses de soins de ville du régime général ont augmenté de 2 % sur les neuf premiers mois de l'année 2006. Ce résultat est cohérent avec les 1,9 % d'augmentation enregistrés au premier semestre de la même année et ce taux de progression des dépenses est bas si on le resitue dans une perspective historique.

Les deux principales composantes de l'Ondam soins de ville, les dépenses de produits de santé et les dépenses de soins de ville hors produits de santé, progressent de 1,9 %. Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 prévoyait un taux d'évolution des dépenses de médicaments de 1 % et cet objectif était de - 3,3 % dans la loi de financement pour 2006. Il a souligné que le rythme de progression de ces dépenses est notablement inférieur au taux de 7 % constaté en 2004.

Il a estimé que la maîtrise des dépenses de soins de ville hors produits de santé résulte pour une grande partie de la baisse des dépenses d'indemnités journalières, domaine dans lequel la maîtrise conventionnelle des dépenses de santé a fait la preuve de son efficacité. En données brutes, leur montant remboursé diminue de 2,8 %, ce qui correspond à une réduction de 5 % du nombre de jours indemnisés.

Ces résultats financiers ont été obtenus alors que l'hiver 2005-2006 s'est caractérisé par une absence d'épidémie de grippe et que le plan médicament n'a pu être mis en oeuvre qu'à compter du mois de février de cette année.

Au regard de ces évolutions, le conseil de la Cnam, dans son rapport annuel au Parlement au mois de juin, a préconisé une progression de 1 % des dépenses de soins de ville en 2007 et de 3 % pour les établissements de santé.

Pour toutes ces raisons, M. Frédéric Van Roekeghem a considéré que le PLFSS pour 2007 propose un objectif de dépenses ambitieux pour l'année à venir.