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Intervention de Daniel Caron
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlfss pour 2007 — Audition de Mm. Yves Censi président du conseil de surveillance et daniel caron président du conseil d'administration du fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles ffipsa
Daniel Caron, président du conseil d'administration du Ffipsa :
a souligné que la créance de 660 millions a été clairement reconnue par l'Etat et qu'elle sera inscrite dans le bilan d'ouverture de l'Etat à la date du 1er janvier 2006. En revanche, le risque est important que le déficit de 2005, soit 1,4 milliard d'euros, ne soit pas inscrit. L'abandon de la subvention d'équilibre de l'Etat ajouté à un déficit sur les taxes et prélèvements affectés au Ffipsa et à une aggravation du déséquilibre démographique du régime sont autant de sujets d'inquiétude pour les administrateurs du Ffipsa.
