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Intervention de Daniel Caron
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlfss pour 2007 — Audition de Mm. Yves Censi président du conseil de surveillance et daniel caron président du conseil d'administration du fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles ffipsa
Daniel Caron, président du conseil d'administration du Ffipsa :
a estimé que le Ffipsa ne masque pas la situation du régime agricole mais bien au contraire la met en évidence. Des marges de manoeuvre existent encore, selon lui, en matière de compensation démographique au profit du régime agricole. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit la prise en charge des frais financiers liés à la dette de l'Etat à l'égard du régime général, ce qui rendrait normale une prise en charge identique pour la dette du Ffipsa. Il a confirmé que le problème de la créance du Ffipsa sur l'Etat est au coeur du débat sur le bilan d'ouverture et la certification des comptes de l'Etat. La principale inquiétude résulte de la non-inscription probable du déficit de 2005, soit 1,4 milliard d'euros.
