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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlfss pour 2007 — Audition de Mm. Yves Censi président du conseil de surveillance et daniel caron président du conseil d'administration du fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles ffipsa
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances :a indiqué qu'il déposera un amendement, à titre personnel, pour ouvrir la discussion sur l'obligation pour l'Etat de verser une subvention d'équilibre au Ffipsa. En tout état de cause, la solution consistant à supprimer ce fonds n'est pas la meilleure.
