Intervention de Philippe Bas

ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a considéré que le coût du dispositif en faveur des carrières longues a été jusqu'ici particulièrement élevé, car il a fallu financer simultanément les départs anticipés de plusieurs « générations » de personnes ayant commencé à travailler entre quatorze et seize ans. Mais ce coût ne peut que décroître désormais, car le flux des nouveaux bénéficiaires est inférieur à celui des personnes sortant du dispositif.

Il a insisté sur le fait que les effets de la réforme des retraites de 2003 sont progressifs, tout comme l'avaient été ceux de la réforme de 1993 qui s'étaient étalés sur dix ans.

Il a rappelé que les articles 79 et 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, introduites à l'initiative de la commission des affaires sociales du Sénat, ont posé la règle de stricte neutralité des opérations d'adossement des régimes spéciaux pour le régime général. Sur l'adossement du régime de la RATP, les négociations ont débuté entre l'Etat, la Régie et la Cnav. Pour entrer en vigueur, cet adossement devra recueillir l'accord de la Cnav, ce qui constitue une garantie supplémentaire pour les salariés du régime général. En tout état de cause, le dispositif d'adossement requerra également l'assentiment des autorités communautaires, en application des règles concernant les aides d'Etat.