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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 8, amendement 38
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 38, présenté par le groupe socialiste.
Lors de l'examen du projet de loi en commission, j'avais cru comprendre que nous étions d'accord les uns et les autres pour consacrer l'émergence du droit à l'information de l'usager et ce qui en est la conséquence, à savoir le droit à son indemnisation. Or la suppression de l'article 8 irait à l'encontre de ce principe.
En revanche, le Gouvernement émet un avis très favorable sur l'amendement n° 13 de la commission et sur les deux sous-amendements n°s 87 et 54 rectifié.
S'agissant de l'amendement n° 25 de M. Nogrix, la version proposée par le Gouvernement, qui a d'ailleurs été examinée en commission, va plus loin et est plus favorable à l'usager. D'une part, l'article 8 fait mention d'un remboursement et non d'un dédommagement ; d'autre part, c'est le client plutôt que le prestataire de services qui est concerné.
Aussi, monsieur Nogrix, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable, bien que votre objectif soit identique à celui du Gouvernement, ainsi que je crois le comprendre.
