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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2006 : 1ère réunion
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié — Audition de Mm. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Jean-Pierre Godefroy :a estimé que le texte proposé n'est pas conforme à l'idéal gaulliste, car il apparaît que la participation se substitue de plus en plus à une véritable politique salariale, tandis que l'épargne salariale est détournée peu à peu vers l'épargne retraite.
Il a dénoncé la présence de dispositions relatives au droit du travail, sans réel lien avec le texte, demandant que le chapitre IV introduit par l'Assemblée nationale soit retiré. A cet égard, il s'est interrogé sur les modalités d'application du congé de mobilité : conséquences d'un refus du congé, indemnisation chômage en cas de rupture du contrat, conditions de la rupture du contrat...
Il s'est également inquiété de la mise en place du chèque-transport et notamment de son articulation avec le système existant de financement des transports collectifs.
Il a enfin proposé que soit étudiée la création d'un mécanisme de garantie de l'épargne salariale, en partenariat avec la caisse des dépôts et consignations, afin de se prémunir des risques d'un phénomène « Enron ».
