Intervention de Dominique de Legge

Je me suis efforcé d'introduire dans le rapport l'esprit de nos travaux ainsi que les précisions que vous avez voulu apporter.

Il y a consensus sur la nécessité de réformer l'État et les politiques publiques, mais il y a également consensus sur le fait que la méthode employée n'est pas la bonne et, notamment, que la concertation a été insuffisante avec les collectivités locales comme avec les agents de la fonction publique, que l'on doit mieux associer à cette réforme si l'on veut qu'ils se l'approprient et l'appliquent correctement.

Il est paradoxal d'organiser le territoire à partir de la région alors que tous les textes que nous avons votés renforcent le département. Si les missions des sous-préfectures doivent évoluer, le rôle du sous-préfet demeure indispensable : c'est d'être l'interlocuteur unique pour les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques locaux. Prise individuellement, chaque carte de réforme - justice, santé, sécurité, ou éducation - se justifie et répond à une logique, mais leur addition sur un même territoire place celui-ci dans une situation insupportable. Il n'y a pas d'objection de principe à ce que l'ingénierie territoriale soit exercée par des collectivités comme le département ou les EPCI mais cela traduit un retrait des services de l'État, retrait qui a un coût, non financé. L'emploi des technologies modernes de communication est un des axes de la RGPP ; mais il ne faut pas, pour autant, qu'une administration dématérialisée devienne, pour reprendre l'expression de Jean-Paul Delevoye, « une administration déshumanisée ».

Nous pouvons avoir une appréciation différente de la RGPP et de la place que doivent y occuper la nécessité de réduire les dépenses de l'État et le principe du non remplacement d'un sur deux des fonctionnaires partant en retraite. Jusqu'à présent, l'application de ce principe a été à peu près absorbée par une diminution des fonctions de soutien et de logistique. Mais la poursuite d'une telle politique, de façon indifférenciée, conduirait dans certains domaines - l'éducation nationale, la sécurité - à la disparition d'agents indispensables sur le terrain. Il faut donc maintenir le principe du « un sur deux », mais de façon différenciée selon les territoires : ce n'est pas la même chose d'aller à une école distante de 20 kilomètres en zone de montagne ou dans une école située à trois stations de métro de chez soi à Paris.