Intervention de Dominique de Legge

Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur :

Je propose de rédiger ainsi la proposition n°1 : « Etablir dans la suite de la RGPP une définition claire des missions de l'Etat, veiller à l'adéquation des moyens à ces missions et régler, le cas échéant, les doublons et compétences partagées ». Ce sera mon premier amendement. Et à la proposition n°9, je propose d'ajouter la conférence des exécutifs : c'est le second amendement.

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