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Intervention de Dominique de Legge
Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport
Dominique de Legge, rapporteur :La proposition répond à une demande de certains collègues qui souhaitaient sécuriser l'ingénierie territoriale en unissant les efforts des départements et des Epci. Je vous renvoie au rapport.
