Intervention de René Beaumont

a rappelé que les forêts de bois tropicaux étaient soumises à la pression croissante des cultures d'exportation, qu'elles soient consacrées aux agrocarburants, comme le palmier à huile, ou à l'alimentation humaine ou animale, comme les céréales ou le soja.

Il a constaté que les destructions inhérentes à l'exploitation anarchique, dont les forêts tropicales font trop souvent l'objet, s'ajoutaient à cette pression foncière et il a précisé que la communauté internationale s'était entendue, dès 1983, sur un accord international sur les bois tropicaux, visant à établir une gestion durable des forêts humides. Ce premier texte a été actualisé, en 1994, par un nouvel accord valable jusqu'en 2006. Le présent texte, conclu pour une durée de dix ans à compter de sa future entrée en vigueur, a été adopté le 27 janvier 2006, dans le cadre de la conférence des Nations unies réunie spécifiquement sur ce point à Genève par la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement).

La CNUCED a alors souligné que cet accord contenait des avancées sur « la promotion d'une gestion durable des forêts, le reboisement, l'abattage illégal, ainsi que sur l'échange d'informations sur la certification du bois d'oeuvre provenant de forêts gérées de façon durable ».

Les dispositions en matière de gestion durable des forêts tropicales sont un enjeu primordial, puisque ces forêts continuent de disparaître, selon la CNUCED, au rythme de 15 millions d'hectares par an, alors même que la végétation tropicale contribue à limiter les changements climatiques.

Le texte prévoit d'améliorer « la connaissance des caractéristiques structurelles des marchés internationaux, notamment les tendances à long terme de la consommation et de la production, ainsi que des conditions conduisant à des prix qui intègrent les coûts d'une gestion durable des forêts ». Il vise à renforcer la capacité des Etats membres en ce domaine, à améliorer l'application du droit forestier, et à lutter contre l'abattage illégal de bois tropicaux et le commerce qui y est lié. Il encourage également les Etats membres à développer des activités de reboisement en bois tropicaux, la remise en état et la restauration des terres forestières dégradées, en tenant compte des intérêts des communautés locales qui dépendent des ressources forestières, et la certification, afin de promouvoir la gestion durable des forêts tropicales.

Cette certification consiste à labelliser des produits forestiers garantissant aux consommateurs que ces produits proviennent de forêts gérées de façon durable.

L'accord dispose également que « l'atténuation de la pauvreté » doit être un objectif de l'exploitation et du commerce des bois tropicaux. La totalité des trente-trois pays membres producteurs de l'accord sont des pays en développement, et la majorité des vingt-six membres consommateurs sont des pays développés. Les ventes mondiales de bois tropicaux rapportent globalement aux pays producteurs une moyenne de 10 milliards de US dollars par an.

La conclusion de l'accord de 2006 a permis également de préciser la répartition des droits de vote au sein de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), dont le siège est à Yokohama et qui administre l'accord.

Le texte de 1983, modifié en 1994 puis en 2006, constitue le seul accord international consacré à la gestion des forêts. La France, du fait de ses relations étroites avec plusieurs pays africains dont les bois tropicaux constituent une ressource essentielle, souhaite promouvoir la gestion durable des forêts tropicales. Le présent accord qui, comme les deux précédents, n'a été conclu qu'au terme d'âpres négociations à la mesure des intérêts en jeu, s'appuie sur l'organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). Cette organisation est composée de deux collèges, l'un rassemblant les trente-trois pays membres producteurs, répartis en trois zones : Afrique, Asie-Pacifique, et Amérique latine, et l'autre, les vingt-six pays membres consommateurs, dont la Communauté européenne. L'OIBT est une organisation restreinte, avec un secrétariat de trente-trois membres, sous l'autorité d'un directeur exécutif désigné par le conseil international des bois tropicaux, composé des cinquante neuf Etats membres. Son budget s'élève à une somme modeste de 4,6 millions US dollars par an. Ce budget est alimenté par des contributions obligatoires, qui financent le fonctionnement courant, et par des contributions volontaires, destinées à des projets spécifiques.

Les Etats membres représentent 80 % des forêts tropicales, et 90 % du commerce mondial des bois tropicaux.

Soulignant que l'accord clarifiait les objectifs, le mode de fonctionnement de l'organisation et du conseil international des bois tropicaux, ainsi que leurs procédures de vote et le mode d'élection de leurs dirigeants, M. René Beaumont, rapporteur, a recommandé l'adoption de cet accord et proposé que son examen en séance plénière se fasse en procédure simplifiée.