Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 février 2010 : 2ème réunion
Action extérieure de l'etat — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 63

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga :

a présenté l'amendement n° 63, au nom du groupe socialiste, tendant à supprimer la possibilité de déroger aux dispositions relatives à la représentation du personnel au sein du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France.

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