Intervention de Louis Souvet

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Louis SouvetLouis Souvet :

s'est félicité de l'évolution des collectivités d'outre-mer vers le droit commun de la CMU. Il a jugé normal, compte tenu du taux de chômage dans les Dom, de consacrer 60 % des crédits de la mission à l'emploi. Il a appuyé la proposition de supprimer le seuil de onze salariés en matière d'exonération des cotisations sociales patronales, estimant l'abaissement du coût du travail essentiel pour permettre à l'outre-mer de faire face à la concurrence des pays voisins. Il serait spécialement opportun, dans cet ordre d'idées, que la diminution du coût du travail outre-mer permette d'orienter vers ces territoires français les délocalisations opérées en métropole.

Il s'est réjoui de l'augmentation du nombre des emplois salariés outre-mer, tout en rappelant que cette évolution corrige progressivement une tendance de départ très défavorable.

Il s'est étonné qu'aucune collectivité territoriale n'ait pris outre-mer la compétence logement, dont le transfert a été autorisé par la loi du 13 août 2004.

Il a enfin souhaité que les logements construits avec l'aide de l'Etat soient dotés de l'équipement sanitaire nécessaire, évoquant les cases démunies de commodités qu'une récente mission de la commission a pu voir en construction à Mayotte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion