Intervention de Christian Noyer

a observé que les statistiques relatives au stock de crédits, qui font partie des statistiques monétaires réalisées dans le cadre de l'Eurosystème, sont assez exhaustives et que la Banque de France est en mesure de les croiser avec d'autres données relatives aux entreprises - capacité qu'elle aurait perdue si les recommandations formulées par la Cour des comptes avaient été suivies. La Banque de France devrait ainsi être en mesure, si le Parlement confirme sa volonté, de fournir des statistiques sur les stocks de crédits en faisant apparaître la situation des PME et celle des entreprises de moins de trois ans. En revanche, elle est incapable de produire des statistiques trimestrielles sur les flux de crédits. Mettre en place un tel système, comme le prévoit l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME, impliquerait la mise en place d'un nouveau mode de déclaration des données des banques propre à la France, ce qui serait extrêmement coûteux et long à mettre en place et ne serait donc pas réaliste. M. Christian Noyer a estimé que l'amendement à cette proposition de loi présenté par M. Jean-Jacques Jégou permettrait d'aboutir à une solution satisfaisante.

La production nette de crédits aux entreprises reste positive, à l'exception du mois de février, mais a tendance à décliner. Sur les douze derniers mois, la croissance des crédits est évaluée à + 6,4 %, et à + 4,1 % pour les PME. Le même phénomène de ralentissement est constaté pour les crédits aux particuliers, la croissance des crédits à l'habitat étant quasi nulle, ce qui s'explique par la baisse de la demande.