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Intervention de Christian Noyer
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques — Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france
Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France :
a observé que les questions fiscales n'entrent pas dans le champ de compétences de la Banque de France. Il a fait valoir que la question du secret bancaire est complexe et qu'il convient de prendre en compte la situation de résidents de pays ne respectant pas les droits de l'Homme, qui explique les réticences de certains Etats à une levée générale du secret bancaire. La signature de conventions fiscales devrait permettre de régler les enjeux relatifs aux paradis fiscaux.
