Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Examen du rapport

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Favorable aux conclusions du rapporteur, M. Philippe Adnot a souhaité souligner que la rédaction proposée pour la contribution exceptionnelle de solidarité conduit à créer des effets de seuil inopportuns entre les entreprises en fonction du taux de croissance de leurs bénéfices. Par ailleurs, les entreprises ayant une croissance à deux chiffres de leur résultat net ne sont pas nécessairement celles qui détiennent les bénéfices les plus importants en valeur absolue.

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