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Intervention de Charles Revet
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Rappels au règlement
Charles Revet, président de la commission spéciale :Comme vous l'avez rappelé, il est d'usage de demander une réunion de la commission pour examiner un amendement modifié par le rapporteur, et c'est tout à l'honneur de Mme le rapporteur d'avoir souhaité soumettre son amendement rectifié à la commission spéciale.
En outre, n'importe quel membre d'une commission, d'une commission spéciale, sachant qu'il ne pourra être présent, donne délégation à un collègue, après s'être assuré de la présence de ce dernier.
Les choses se sont donc passées de cette façon, tout à fait normalement.
Je le répète, c'est tout à l'honneur de Mme le rapporteur d'avoir souhaité réunir la commission spéciale quelques instants pour examiner cet amendement, avant que le Sénat en délibère en séance publique.
Monsieur le président, ne voulant pas prolonger ce débat, je propose que nous poursuivions nos travaux.
