Intervention de Jean Arthuis

a souligné que le « grand emprunt » s'ajouterait nécessairement à la dette de l'Etat. Cependant, il a précisé que l'article 26 de la LOLF interdit qu'un emprunt émis par l'Etat soit assorti d'exonérations fiscales. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité que l'Etat procède à l'amortissement de sa dette et que cet amortissement soit inscrit dans la loi de finances, sous la forme d'une provision budgétaire. Il a rappelé qu'il a présenté un amendement, à cet effet, lors de l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008. Une modification de la LOLF, dans cette perspective, lui apparaît désormais nécessaire.