Intervention de Jean Arthuis

En réponse, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que la date avant laquelle les banques doivent faire connaître leur réponse à la proposition d'une nouvelle tranche d'apports en fonds propres a été fixée au 31 août 2009. La deuxième tranche ne présente pas le caractère uniforme de la première, qui avait été ainsi conçue afin de prévenir tout risque systémique. Il a souligné que les titres super-subordonnés émis par la SPPE sont très bien rémunérés mais que, en revanche, lorsqu'ils sont transformés - comme l'a fait la Banque nationale de Paris-Paribas (BNPP) - en actions échangeables, la rémunération de l'Etat dépend de la décision de l'entreprise de verser un dividende à ses actionnaires. Au total, il a considéré que les risques pris par l'Etat à travers la SPPE sont limités, même si l'entrée au capital de Dexia nécessitera sans doute l'inscription de provisions pour dépréciation au 31 décembre 2009. S'agissant de la SFEF, dont il a rappelé qu'elle prend en pension des titres à maturité plus longue que ceux accueillis par la Banque de France et qu'elle fournit en contrepartie des liquidités, il a également jugé réduits les risques pris par l'Etat. Evoquant le non-respect par les banques de leurs engagements en matière de progression des encours de crédit, il a fait valoir que la faute ne leur est pas entièrement imputable en raison, notamment, de l'atonie de la demande de crédit.