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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Communications
Charles Guené :Enfin, la commission a entendu une communication de MM. Charles Guené et de M. Albéric de Montgolfier, membres du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle placé auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et une communication de M. Jean Arthuis, président, sur la synthèse des travaux de la commission sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle.
