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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Communications
Jean Arthuis, président :Pour répondre à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur les raisons de l'exonération des coopératives agricoles, M. Charles Guené a indiqué qu'un des problèmes les plus difficiles à régler tient à la volonté qu'aucun secteur ne soit perdant à l'issue de la réforme.
