Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Recherches sur la personne — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

s'est également inquiétée des conséquences que pourrait avoir cette possibilité de dérogation et a demandé comment, sur le plan pratique, l'information serait délivrée au titulaire de l'autorité parentale qui n'a pas donné son accord.

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