Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Recherches sur la personne — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

a justifié sa décision de présenter cet amendement par deux raisons principales : d'une part, parce qu'il faut faire confiance aux CPP, qui vont être réformés par la proposition de loi ; d'autre part, parce qu'il serait dommage d'exclure un enfant gravement malade d'un protocole de recherches, sans aucune possibilité de recours, au motif que l'un des parents n'a pas donné son accord, pour des motifs qui peuvent être divers.

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