Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Recherches sur la personne — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon :

ayant fait observer que l'intervention du juge risque d'allonger considérablement les délais, ce qui peut être préjudiciable à l'enfant, M. Nicolas About a objecté que ce genre de décision peut être prise rapidement en procédure de référé.

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