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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2010 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Les 3 % ne sont qu'une gare intermédiaire.
Avec la réforme de la taxe professionnelle, nous allons avoir en 2011 6 à 7 milliards de charges en moins par rapport à 2010. Nous allons donc connaître un petit soulagement budgétaire.
