Intervention de Michèle André

La France, depuis quelques années, a choisi de renforcer la sécurisation de ses titres d'identité grâce à l'apport des nouvelles technologies, notamment de la biométrie, afin de lutter contre la falsification et la contrefaçon et de garantir ainsi sa souveraineté. Les délinquants font appel à des techniques de plus en plus sophistiquées pour usurper l'identité des gens ; leurs victimes, qui subissent parfois de graves dommages, sont de plus en plus nombreuses. L'Etat français se conforme ainsi aux normes internationales et européennes devenues plus contraignantes depuis le 11 septembre 2001 et l'aggravation du risque terroriste. Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose aux Etats de ne plus délivrer que des passeports à puces électroniques, comprenant une photographie et des empreintes digitales numérisées.

Le passeport biométrique fut introduit en France il y a un an, le 28 juin 2009. Malgré quelques ratés inévitables, son lancement a été une réussite technique. Mais au plan budgétaire et financier, la refonte de la production a modifié la structure du coût des passeports ; le droit de timbre a considérablement augmenté puisqu'il est passé de 60 à 89 euros pour les majeurs, de 30 à 45 euros pour les mineurs de plus de quinze ans, et de 30 à 20 euros pour les mineurs de moins de quinze ans. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, Christine Lagarde imputait cette hausse au coût de la technologie biométrique, des composants électroniques et des stations d'enregistrement dans les mairies. Mais au cours d'une mission de contrôle budgétaire entreprise l'an dernier, je n'ai pu obtenir de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), malgré mes demandes répétées, une décomposition du coût des nouveaux passeports.

C'est ce qui m'a conduit à demander que la Cour des comptes mène une enquête à ce sujet, en application de l'article 58-2° de la LOLF. Je remercie Alain Pichon, président de la quatrième chambre, ainsi que ses équipes, pour la qualité de leurs travaux.