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Intervention de Alain Pichon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Elle a été établie sur le fondement des données de 2008 et 2009. Or l'année 2009 n'est sans doute pas très représentative, puisque l'administration n'a reçu qu'environ 2 millions de demandes de passeport, moins qu'habituellement : on ne sait si ce reflux est dû à la méfiance vis-à-vis d'une nouvelle technologie ou à la crise économique ; d'ailleurs le passeport n'est plus nécessaire pour voyager dans l'espace Schengen. Or le coût moyen d'un passeport est en raison inverse du nombre de passeports délivrés, car il existe des frais fixes. Nous avons enquêté auprès des préfectures, des deux mille communes qui disposent de locaux destinés à recevoir les demandes et à délivrer les titres, de la préfecture de police de Paris et des consulats.
Comme vous le savez, le droit de timbre est un impôt et non une redevance : l'Etat n'est donc pas obligé d'en faire correspondre le montant au coût du passeport. La nouveauté est que les enfants ne peuvent plus figurer sur le passeport d'un de leurs parents ; pour eux, le droit de timbre est inférieur au prix de revient.
Pour information, nous avons fait figurer dans le rapport des statistiques, tirées du site internet du Home Office, sur le prix du passeport dans différents pays ; comparativement, ce prix est assez élevé en France, mais il faut tenir compte de la durée de validité du titre.
Le passeport électronique, quant à lui, avait un coût réel de 38 euros. Si le passeport biométrique revient plus cher, c'est à cause des investissements technologiques que l'Imprimerie nationale et l'ANTS doivent amortir, et d'un allongement d'environ trente minutes de la durée de travail exigé par chaque document. Mais on peut espérer dans l'avenir des gains de productivité, la suppression des doubles emplois et les effets de l'apprentissage.
L'écart entre le coût réel du passeport biométrique et le droit de timbre est important, et supérieur à l'écart constaté pour le passeport électronique. Si les progrès que je viens d'évoquer se concrétisent, le coût réel ne sera plus que de 47 euros, voire de 40 euros si la carte d'identité électronique est créée. Il est à noter que dans ce cas, l'augmentation du nombre de titre électroniques délivrés diminuera leur coût unitaire, mais non le coût total pour l'Etat.
