Intervention de Jean-Benoît Albertini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Jean-Benoît Albertini, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Comme l'a dit M. le Président Pichon, le droit de timbre est inférieur au prix de revient pour les mineurs. Le système actuel favorise donc une sorte de compensation entre les générations.

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