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Intervention de Patrice O'Mahony
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Patrice O'Mahony, Inspecteur général de l'administration coauteur du rapport de l'IGA sur les passeports biométriques dans les commerces :
La mission de l'Inspection générale différait de celle de la Cour des comptes, puisqu'elle consistait à s'assurer que l'indemnisation forfaitaire de 5 000 euros versée pour chaque station aux communes équipées correspond bien au coût occasionné par les demandes effectuées par des personnes ne résidant par dans la commune, conformément à l'exposé des motifs de l'article 136 de la loi de finances pour 2009.
