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Intervention de Patrice O'Mahony
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Patrice O'Mahony, Inspecteur général de l'administration coauteur du rapport de l'IGA sur les passeports biométriques dans les commerces :
D'après nos calculs, seules 69 communes perdent de l'argent. Mais le montant du forfait a été fixé en concertation avec l'Association des maires de France, et personne ne souhaite aujourd'hui revenir sur l'indemnisation forfaitaire.
