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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Michèle André :Il est difficile de définir une juste indemnisation. De grandes villes ont refusé de s'équiper, tandis que des petites communes l'ont accepté. Le forfait correspond de plus près au coût réel dans les communes qui émettent un grand nombre de passeports ; peut-être faudra-t-il mettre en place à l'avenir une indemnisation proportionnelle au nombre de titres émis.
