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Intervention de Alain Pichon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes :
Pour l'instant, presque aucune commune n'est lésée. Mais si la carte d'identité électronique est créée, il faut s'attendre à un afflux de demandes bien plus considérable : environ 6 millions de cartes d'identité sont délivrées chaque année. Certaines communes exigeront alors que le mode d'indemnisation soit redéfini.
